Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial

ACT Animation Événement

Exploitant / responsable

Bruno Bonnefoy

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse de contact communiquée

3 rue des Hêtres, 60800 Crépy-en-Valois

Téléphone

06 52 60 00 16

E-mail

bonnefoy.bruno64@gmail.com

Numéro SIREN communiqué

390 562 718

Immatriculation RNE / RCS

À vérifier et compléter selon l’activité et l’extrait d’immatriculation à jour.

TVA intracommunautaire

Statut et numéro à confirmer, le cas échéant.

2. Directeur de la publication

Bruno Bonnefoy

3. Hébergement du site

Informations à renseigner avant publication : nom ou dénomination sociale de l’hébergeur, raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone.

Ces coordonnées dépendent du prestataire choisi pour héberger le site. Elles ne doivent pas être remplacées par les coordonnées d’ACT Animation Événement.

4. Objet du site

Le site présente les prestations d’animation événementielle proposées sous le nom ACT Animation Événement, notamment l’animation de soirées, le karaoké, les blind tests et les prestations de sonorisation et d’éclairage. Les demandes de renseignements et de devis peuvent être adressées par téléphone ou par e-mail.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments originaux du site (textes, identité graphique, logo, photographies et vidéos) sont réservés à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une utilisation non autorisée.

Les droits éventuels des tiers représentés dans des photographies ou vidéos demeurent réservés.

6. Données personnelles et demandes de devis

Le formulaire de demande de devis est traité par le service tiers FormSubmit afin de transmettre les informations saisies et de permettre l’envoi d’une notification par e-mail. Les notifications sont actuellement envoyées à l’adresse bonnefoy.bruno64@gmail.com. Les données communiquées sont utilisées pour répondre à la demande et assurer son suivi. Évitez de transmettre des informations sensibles dans le champ de message.

Données concernées

Nom, adresse e-mail, téléphone, type d’événement, date, lieu et message libre.

Finalité

Répondre aux demandes de renseignements et de devis, puis assurer le suivi éventuel de la prestation.

Base juridique

Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, puis exécution du contrat si une prestation est conclue.

Destinataire

ACT Animation Événement, via la boîte e-mail indiquée ci-dessus.

Conservation

Les échanges doivent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés lorsque cela est justifié par les obligations applicables.

Exercice des droits

Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données, ou exercer les autres droits prévus par la réglementation, écrire à bonnefoy.bruno64@gmail.com.

Une personne peut également adresser une réclamation à la CNIL si elle estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés.

7. Cookies et mesure d’audience

Dans la version actuelle du site, aucun outil de publicité ciblée ou de mesure d’audience n’a été ajouté intentionnellement. Si de tels services ou des contenus tiers générant des traceurs sont ajoutés ultérieurement, cette rubrique devra être mise à jour et le consentement recueilli lorsque la réglementation l’exige.

8. Responsabilité

Les informations sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées. ACT Animation Événement s’efforce de maintenir le site à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités. Les informations définitives relatives à une prestation sont celles confirmées directement avec le client, notamment dans le devis ou le contrat applicable.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter ACT Animation Événement au 06 52 60 00 16 ou à l’adresse bonnefoy.bruno64@gmail.com.